3,1 régimes par personne

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3,1 régimes par personne.
Au cours de sa carrière professionnelle, une personne peut cotiser successivement à plusieurs régimes de retraites (en changeant de statut, par exemple, ou de type d’employeur ou d’emploi).

On observe en 2017, en moyenne, 3,1 régimes par personnes. 1/3 des personnes ont au moins 4 régimes ; près de 250 000 personnes ont 7 régimes ou plus. Le nombre important de ces « polypensionnés » provient de la complexité du système des retraites français et de l’existence de 42 régimes de retraite.

Ainsi un salarié du privé qui devient fonctionnaire percevra deux retraites du régime de base et des régimes complémentaires des salariés du privé et une retraite du régime des fonctionnaires. De nombreux autres cas de figure conduisent une personne à être polypensionnée : prenons l’exemple de Jérôme, infirmier, qui exerce le même métier pendant toute sa carrière.

Tout d’abord infirmer dans un CHU, il a cotisé à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, puis, devenu infirmier dans une clinique privée, il est passé dans le régime général (régime de base CNAV + régime complémentaire ARRCO).

Ayant décidé de s’établir à son compte en devenant infirmier libéral, il cotise alors au régime de base de la CNAVPL et au régime complémentaire de la CARPIMKO. Il finit sa carrière infirmier dans une association humanitaire, le voici à nouveau au régime général. Un seul métier, 4 employeurs différents, 5 régimes de retraite.

Au-delà de la complexité des démarches au moment de partir à la retraite, cette situation n’est pas sans conséquence sur le montant des pensions. Les règles de calcul ne sont en effet pas les mêmes dans tous les régimes : il peut arriver que la pension ne soit pas obligatoirement strictement proportionnelle aux cotisations dans chacun des régimes. Ainsi, pour une durée de cotisation égale et une rémunération égale, un salarié du privé qui est devenu fonctionnaire, ne touchera pas la même pension qu’un fonctionnaire devenu salarié.

Au moment de partir à la retraite, une seule demande est nécessaire pour demander sa retraite des régimes alignés (le régime des artisans, commerçants et industriels et celui des salariés agricoles (MSA) partagent les mêmes règles que le régime général des salariés (CNAV)). Pour les autres régimes (complémentaires des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée.


Source : GIP union retraite. Annuaire droits à l’information.