Les droits conjugaux et familiaux dans un système universel de retraite

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Jean-Paul Delevoye a abordé du 1er au 8 avril avec les partenaires sociaux les enjeux relatifs aux droits familiaux et à la réversion dans le système universel de retraite.

Dans le futur système universel de retraite, des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts, sur la carrière des parents, de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant.

Dans un système en points, les actuels dispositifs de majoration de durée d’assurance accordés pour la naissance ou l’éducation des enfants doivent en effet être revus. La mise en place d’un système universel de retraite est l’opportunité d’harmoniser les droits accordés aux parents, quel que soit leur statut professionnel, alors que les régimes actuels prévoient des règles qui peuvent être très différentes. Le Haut-commissaire a examiné avec les partenaires sociaux la pertinence de la majoration de 10% des pensions accordée au père et la mère à partir du troisième enfant - mécanisme qui accroît aujourd’hui les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes. Les échanges ont porté sur les modalités d’attribution des points qui seraient accordés dès le premier enfant. Trois options ont été mises en débat : une majoration proportionnelle identique pour chaque enfant, une majoration différenciée selon le rang de l’enfant avec un avantage pour les parents de 3 enfants ou plus ou une majoration proportionnelle par enfant avec des droits supplémentaires pour les deux parents d‘au moins trois enfants. Enfin, les discussions ont porté sur le dispositif de prise en compte des interruptions et réductions d’activité liés à l’arrivée d’un enfant (assurance vieillesse des parents au foyer).

Concernant les droits conjugaux, en cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de réversion dont les conditions d’attribution et de calcul varient fortement selon les régimes de retraite. Les discussions avec les partenaires sociaux ont porté sur la mise en place de règles plus simples, plus justes et communes à tous les assurés, visant à garantir le niveau de vie du couple en cas de décès d’un des deux conjoints. Le principe du maintien d’une proportion (66% par exemple) de l’ensemble des droits à retraite acquis par le couple permettrait de répondre à ces objectifs. Le niveau de cette proportion et la prise en compte des ex-conjoints dans un tel dispositif ont fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales et patronales .

La prochaine phase de concertation, qui se déroulera du 15 au 19 avril, sera l’occasion d’une séance complémentaire sur les dispositifs de solidarité, la gouvernance et l’architecture institutionnelle du système universel.