Prise en compte de la pénibilité, de l’invalidité et de l’inaptitude dans la retraite

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Jean-Paul Delevoye a rencontré cette semaine l’ensemble des partenaires sociaux au sujet de la prise en compte de la pénibilité, de l’invalidité et de l’inaptitude dans le nouveau système universel de retraite.

Dans le système de retraite actuel, la prise en compte de la pénibilité permet sous réserve d’exposition aux facteurs de risque (ou de survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle liés à ces facteurs de risque), d’anticiper l’âge de départ en retraite.

L’invalidité et l’inaptitude au travail permettent quant à elles de partir en retraite à 62 ans, avec le taux plein. Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, les personnes atteintes d’une invalidité permanente peuvent cependant être mises à la retraite avant 62 ans : leur pension d’invalidité tient lieu de pension de retraite, tandis que dans le secteur privé la pension de retraite succède à la pension d’invalidité.

Ces dispositifs de retraite anticipée qui permettent donc soit de partir plus tôt, soit de partir à taux plein, soit de cumuler les deux avantages, sont basés sur une durée d’assurance, c’est-à-dire qu’ils permettent l’acquisition de trimestres supplémentaires. Les échanges de la semaine ont permis d’examiner avec les partenaires sociaux les différentes possibilités pour préserver et harmoniser ces différents mécanismes, dans un système universel de retraite en points.

Les prochaines concertations se dérouleront du 18 au 22 février et aborderont la question du pilotage et des objectifs du système universel de retraite.