Méthode et calendrier

  • Partager l'article

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a pour mission de préparer la réforme des retraites, d’organiser la concertation autour de cette réforme et de coordonner sa mise en œuvre. La réforme doit aboutir à un projet de loi déposé au Parlement en 2019. Elle sera précédée d’une concertation approfondie.

Phase 1 - mai à décembre 2018

Une concertation avec les partenaires sociaux sera conduite par le Haut-Commissaire et s’échelonnera tout au long de l’année. Elle portera sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en œuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système. Les échanges sont organisés en 6 grands blocs thématiques.

Chaque bloc est composé de 2 réunions bilatérales par organisation : la première rencontre est consacrée à un échange autour d’un diagnostic, d’un constat problématisé, pour ensuite aborder des questions ouvertes lors d’une deuxième séance de travail.

Les trois premiers blocs consacrés aux grands principes du nouveau système de retraite ont été discutés jusqu’à l’été 2018 :

1. La construction d’un système universel, commun à tous les actifs où sera abordée la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation (avril- mai)
2. La construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension (mai-juin)
3. La construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes (juin-juillet)

Les trois autres blocs seront discutés à partir de l’automne et porteront sur :

4. Les conditions d’ouverture des droits à retraite avec notamment l’objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite
5. La reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels où seront examinées les conditions des départs anticipés à la retraite
6. La construction d’un système pérenne, responsable et solide où seront abordées les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel ainsi que les modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système.

Cette concertation s’accompagne d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne. Une plateforme de participation citoyenne a été mise en ligne pour proposer aux citoyens d’échanger et de débattre sur les modalités pratiques de « 1 euro cotisé = même droits ».

Des ateliers participatifs sur les grands thèmes de consultation ont été organisés en région jusqu’en octobre 2018.

Les conclusions de chaque débat seront versées à la plateforme.

Fin novembre, un grand atelier citoyen de clôture prendra en compte l’ensemble du matériau recueilli dans la phase de consultation et de participation : il en tirera des propositions et des recommandations dans un « avis citoyen » de synthèse, qui sera remis au Haut-commissaire.

Phase 2 - 1er semestre 2019

Les orientations de la réforme seront proposées par le Haut-commissaire au premier semestre 2019.

Phase 3 - 2ème semestre 2019

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement au second semestre 2019.

Phase 4 - de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre

Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel, notamment avec les caisses de retraites, et opérationnel (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).