Méthode et calendrier

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Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a pour mission de préparer la réforme des retraites, d’organiser la concertation autour de cette réforme et de coordonner sa mise en œuvre. La réforme doit aboutir à un projet de loi déposé au Parlement. Elle a été précédée de 18 mois de concertation approfondie avec les partenaires sociaux et les citoyens.

Phase 1

Une concertation avec les partenaires sociaux a été conduite par le Haut-Commissaire. Elle a porté sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en œuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système. Les échanges ont été organisés en 6 grands blocs thématiques.

Chaque bloc était composé de 2 réunions bilatérales par organisation : la première rencontre a été consacrée à un échange autour d’un diagnostic, d’un constat problématisé, pour ensuite aborder des questions ouvertes lors d’une deuxième séance de travail.

Les trois premiers blocs consacrés aux grands principes du nouveau système de retraite ont été discutés de mai à août 2018 :

1. La construction d’un système universel, commun à tous les actifs où sera abordée la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation (avril- mai)
2. La construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension (mai-juin)
3. La construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes (juin-juillet)

Les trois autres blocs ont été discutés de septembre à décembre 2018 et ont porté sur :

4. Les conditions d’ouverture des droits à retraite avec notamment l’objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite
5. La reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels où seront examinées les conditions des départs anticipés à la retraite
6. La construction d’un système pérenne, responsable et solide où seront abordées les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel ainsi que les modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système.

Cette concertation s’est accompagnée d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne. Une plateforme de participation citoyenne a été mise en ligne pour proposer aux citoyens d’échanger et de débattre sur les modalités pratiques de « 1 euro cotisé = même droits ».

Des ateliers citoyens participatifs sur les grands thèmes de la consultation ont été organisés dans plusieurs régions entre septembre et octobre 2018.

Les conclusions de chaque débat ont été versées à la plateforme de consultation en ligne.

Fin novembre 2018, un grand atelier citoyen de clôture a pris en compte l’ensemble du matériau recueilli dans la phase de consultation et de participation : il en a tiré des propositions et des recommandations dans un « avis citoyen » de synthèse, remis au Haut-commissaire.

Phase 2

Les orientations de la réforme ont été proposées par le Haut-commissaire en Juillet 2019.

Phase 3 -

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement dans les prochains mois.

Phase 4 - de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre

Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel, notamment avec les caisses de retraites, et opérationnel (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).