La consultation en ligne

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Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé le 31 mai dernier une grande plateforme de consultation citoyenne. Chaque citoyen était invité à contribuer à la réflexion autour de la mise en œuvre pratique d’un système universel de retraite en donnant leur avis parmi 11 thématiques.

Les thèmes qui ont été le plus débattus concernent l’universalité du système (28 % des contributions), les conditions de départ à la retraite (19% des contributions), et les droits à accorder aux conjoints en cas de décès (13 % contributions). Viennent ensuite les thèmes de la confiance dans le système de retraite (7%), de la prise en compte des enfants dans la retraite ( 6%), des dispositifs de solidarité (6%), de la correction des inégalités femmes-hommes en matière de retraite (5%), de la gestion de la fin de carrière (5%), de l’acquisition des droits pour les plus jeunes (4%), l’adaptation aux nouvelles formes de travail (4%) et enfin de la prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite (3%).

Les débats en ligne se sont déroulés de manière sereine et construite. Sur l’ensemble des contributions, seulement 9 ont été modérées, soit un taux de modération de 0,02%.

Quelques enseignements généraux sur les débats en ligne

- Les débats et positions citoyennes expriment une demande de clarification sur les objectifs du système de retraite : jusqu’où le système est-il le reflet des cotisations versées au cours de la vie professionnelle ? jusqu’où peut-il et doit-il corriger les inégalités salariales ou de carrière ? qu’est ce qui doit être pris en charge et corrigé par le système et qu’est ce qui doit être traité soit par le monde du travail (inégalités de salaires par exemple) ou par d’autres politiques publiques (politiques familiales notamment) ?

- Les citoyens évoquent d’eux-mêmes et partagent les constats formulés par le Haut-Commissaire sur la complexité et l’injustice du système actuel. Si on note une adhésion globale à la logique d’universalité qui est au cœur du projet de réforme, une tension existe entre une vision “stricte” de l’égalité et une vision plus soucieuse d’équité et tenant compte des spécificités de certaines professions. Dans ce cadre-là, les spécificités accordées aux indépendants font débat.

- Un dissensus important apparaît dans l’évolution des structures familiales et leurs conséquences en matière de retraite. Au sujet de la réversion, la question des droits des ex-conjoints ou l’existence de choix pensés et assumés au sein d’un couple pour l’exercice de l’activité professionnelle reviennent fréquemment dans les débats. Il en va de même de la difficulté d’adapter le système aux nouvelles structures familiales - sans pour autant pénaliser la ou les générations qui se sont fondées sur ‘l’ancien modèle”. On peut également citer la question des enfants et les préjudices susceptibles d’intervenir sur l’activité professionnelle des parents, et spécifiquement des femmes : est-ce un choix privé assumé ou est-ce un choix que la société dans son ensemble doit soutenir ?

- Les participants rappellent leur attachement à un système solidaire et protecteur, à travers les consultations sur les problématiques du handicap, les inégalités femmes-hommes, les jeunes, les faibles revenus. De même, la prise en compte de la pénibilité fait largement consensus. La révision des régimes spéciaux et les régimes des élus et politiques est attendue comme un choix de nature à rendre crédible la “promesse” d’un système universel.

- La présentation générale des grands principes de la réforme ne lèvent pas tous les doutes, s’agissant notamment de la crainte d’une évolution à la baisse des pensions ou de la possibilité d’aller jusqu’au bout de ses objectifs et de ses promesses de “remise à plat et simplification”.

Les engagements du Haut-Commissaire à la réforme des retraites

- Rencontre avec les 15 contributeurs les plus actifs de la plateforme (29 novembre)

- Réponse aux 100 contributions ayant recueillies le plus de votes (13 décembre)
- Mise en ligne des synthèses et d’une synthèse globale
- Consulter la synthèse cartographique finale de la participation citoyenne

pdf Synthèse cartographique de la consultation publique Téléchargement (2.4 Mo)