Méthode et calendrier

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Suite à une première consultation citoyenne en 2018, le Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis au Premier ministre ses préconisations sous la forme d’un rapport le 18 juillet dernier. Aujourd’hui s’ouvre alors une nouvelle phase de consultation, alliant plateforme en ligne et débats physiques pour que l’ensemble des citoyens puissent s’exprimer sur ces propositions.

Phase 1

Le Haut-Commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a lancé dès la semaine du 16 septembre et jusqu’au début du mois de décembre 2019, un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux organisé autour de 4 grands thèmes :

1) Les mécanismes de solidarité  : l’objectif est de simplifier et unifier les règles afin que la solidarité nationale finance des règles qui soient les mêmes pour tous. Dans le système universel, 1 euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous.

2) Les conditions d’ouverture des droits à pension : l’objectif sera d’aborder dans le débat la question de l’âge et de la durée de cotisations. Les concertations doivent donc évaluer avec soin les avantages et les inconvénients de chaque option.

3) Les conditions de l’équilibre du système en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance : l’objectif est de savoir comment équilibrer le système des retraites en 2025 et avec quelle règles de pilotage à long terme.

4) Les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur : il s’agira à la fois d’ouvrir des possibilités de transition longue, de garantir aux Français le respect de leurs avantages acquis et de prévoir les délais de convergence vers le nouveau régime.

Cette nouvelle consultation des partenaires sociaux sera accompagnée d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne.

Une plateforme numérique de consultation ouvrira avant la fin du mois de septembre afin que tous les citoyens puissent échanger et débattre à la fois autour des grands principes de la réforme et sur les préconisations du rapport du Haut-commissaire.

Des réunions publiques autour d’élus locaux ou d’associations vont également être organisées dans les territoires jusqu’au mois de décembre 2019.

Phase 2

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la suite de cette première phase.
Ce projet devrait comprendre trois grands chapitres :

  • la définition du futur système de retraites ;
  • la détermination des conditions de retour à l’équilibre en 2025 ;
  • la définition des grands principes qui encadrent la transition des différents régimes ;

Phase 3

Le projet de loi sera soumis au vote du Parlement d’ici la fin de la session parlementaire de l’été 2020.

Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-commissaire aux retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel, notamment avec les caisses de retraites, et opérationnel (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).